Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
1. Qui édite ce service
Fidèle est édité par Lyes Ahmed Yahia, personne physique — 4 Ter avenue de l’Onchère, 93240 Stains, France. Téléphone : +33 6 99 99 69 12. Contact : developpeur@fidele.io.
Ces conditions régissent votre usage du site fidele.io et de l’application mobile Fidèle. Elles s’appliquent dès que vous ouvrez un compte. Elles ne régissent pas la relation entre vous et votre association, qui reste libre de ses propres règles.
Trois acteurs, et il vaut la peine de les distinguer.
Votre association décide qui elle admet, ce qu’elle publie et ce qu’elle demande à ses membres. L’éditeur fournit l’outil et l’héberge, sans décider de son contenu. Vous l’utilisez comme membre. Une réclamation sur une mission, une adhésion ou un don s’adresse à votre association ; une réclamation sur l’outil s’adresse à l’éditeur.
2. Ce que Fidèle fait, et ce qu’il ne fait pas
Fidèle permet à une association de publier ce dont elle a besoin — des missions dont chacun prend la part qu’il peut, des événements auxquels on dit venir, des annonces — et à ses membres d’y répondre.
Ce qu’il ne fait pas, et ce n’est pas un oubli :
- Aucun paiement n’y transite. Voir le point 7.
- Aucune messagerie, aucun commentaire. Personne ne peut y écrire à un autre membre. C’est un choix de conception : un fil de commentaires suppose une modération que ce service n’a pas les moyens d’assurer.
- Aucune inscription libre. On rejoint une association en scannant le QR code qu’elle affiche, ou en acceptant une invitation qu’elle envoie.
- Aucune publicité, aucun traceur publicitaire.
3. Votre compte
Un compte appartient à une personne, et son mot de passe ne se partage pas. Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte ; si vous pensez qu’un autre appareil y accède, changez votre mot de passe — les autres sessions sont alors fermées.
Les informations que vous donnez doivent être exactes. Le nom que vous affichez est vu des autres membres de votre association : choisissez-en un sous lequel vous acceptez d’être reconnu par eux.
Si vous êtes mineur, votre association doit s’être assurée de l’autorisation de vos parents avant de vous inviter. L’éditeur n’a aucun moyen de le vérifier lui-même, puisqu’il ne demande ni âge ni date de naissance. Point en attente de validation juridique : le seuil applicable et la façon de recueillir cette autorisation restent à préciser.
4. Ce que vous publiez vous appartient
Les textes et les photos que vous ou votre association déposez restent votre propriété. L’éditeur n’en acquiert aucun droit de propriété et ne les exploite pas.
Vous lui accordez seulement l’autorisation strictement nécessaire pour faire fonctionner le service : conserver ce contenu, le reproduire techniquement, et l’afficher aux seuls membres de votre association. Cette autorisation est gratuite, limitée à cet usage, et cesse quand le contenu est supprimé.
Elle ne couvre rien d’autre : ni publication ailleurs, ni cession à un tiers, ni usage commercial, ni illustration du service, ni entraînement d’un modèle d’intelligence artificielle.
Les photos de personnes demandent leur accord.
En déposant une photo, vous déclarez avoir le droit de le faire. Une photo prise lors d’un événement et où des personnes sont reconnaissables ne peut être publiée qu’avec leur accord — celui de leurs parents s’il s’agit d’enfants. C’est une obligation qui pèse sur qui téléverse, et l’éditeur n’a aucun moyen de la vérifier à sa place.
Deux précautions techniques existent néanmoins : toute image déposée est réencodée et dépouillée de ses métadonnées, dont les coordonnées GPS que les téléphones y inscrivent, et elle n’est lisible que sous authentification, par les membres de l’association concernée.
5. Ce qui est interdit
- Publier un contenu illicite, haineux, diffamatoire, menaçant, ou qui porte atteinte à la dignité d’une personne.
- Publier un contenu à caractère sexuel, ou inadapté à un public qui comprend des familles et des enfants.
- Publier les données d’autrui sans son accord — une adresse, un numéro de téléphone, une photo, une situation personnelle.
- Révéler l’appartenance d’un membre à votre association en dehors de celle-ci. Pour une association cultuelle, cette appartenance est une donnée sensible au sens du RGPD : le service est bâti pour ne jamais la divulguer, et cet effort serait vain si ses utilisateurs la diffusaient.
- Usurper l’identité d’un tiers, ou laisser croire que vous parlez au nom de l’association si vous n’y êtes pas autorisé.
- Tenter d’accéder à un compte ou à un espace qui n’est pas le vôtre, sonder ou perturber le service, ou en extraire massivement les données.
- Utiliser le service pour une sollicitation commerciale étrangère à l’activité de l’association.
6. Signaler un contenu
Adressez-vous d’abord à votre association, dont un responsable peut modifier ou retirer immédiatement ce qu’elle a publié. C’est la voie la plus rapide, et c’est elle qui décide de son espace.
Si cela ne suffit pas, ou si le contenu vient de l’association elle-même, signalez-le depuis l’application : « Signaler ce contenu » au bas de chaque annonce, ou « Signaler un contenu » dans l’onglet « Profil ». L’association et la référence du contenu sont jointes automatiquement, vous n’avez que le motif à écrire. À défaut, écrivez à developpeur@fidele.io.
Tout signalement est examiné. Un contenu manifestement illicite est retiré sans attendre. Dans les autres cas, une réponse vous est apportée sous 72 heures ouvrées, et l’éditeur peut retirer le contenu, suspendre un compte ou fermer un espace associatif — en le motivant, sauf lorsque la loi l’interdit.
Rappel utile : personne ne peut vous écrire dans Fidèle, et seuls les responsables et gestionnaires d’une association y publient. La surface d’abus est d’autant plus réduite.
7. Les promesses de don ne sont pas des paiements
Quand vous promettez un don, aucune somme ne quitte votre compte. Fidèle enregistre une intention, rien de plus. Le versement se fait directement auprès de votre association, par les moyens qu’elle vous indique, et un de ses gestionnaires note ensuite la promesse comme reçue.
L’éditeur n’est donc ni intermédiaire de paiement, ni partie au don. Il ne délivre aucun reçu fiscal : cela n’appartient qu’à l’association. Une promesse non versée n’est pas une dette, et vous pouvez la retirer tant qu’elle n’a pas été notée comme reçue.
8. Disponibilité du service
Le service est gratuit pour les membres. Il est fourni en l’état, sans engagement de disponibilité : il peut être interrompu pour maintenance, évoluer, ou voir certaines fonctions modifiées. Les interruptions prévisibles sont annoncées quand elles peuvent l’être.
Si le service devait cesser, les associations concernées seraient prévenues avec un délai raisonnable, afin de pouvoir récupérer leurs données.
9. Supprimer votre compte
Vous pouvez le faire vous-même et à tout moment, depuis l’onglet « Profil » de l’application mobile : « Supprimer mon compte ». La suppression est immédiate et définitive, sans délai de rétractation. Vous n’avez personne à en convaincre.
Une seule chose survit, et vous en êtes averti avant de confirmer : un don que votre association a déjà perçu reste dans sa comptabilité, sans votre nom — elle doit pouvoir en justifier l’origine. Le détail est dans la politique de confidentialité.
10. Vos données personnelles
Elles sont traitées comme l’explique la politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions. Elle précise notamment qui est responsable de quoi : votre association pour les données de membre, l’éditeur pour votre compte de connexion et l’exploitation du service.
11. Ce qui appartient à l’éditeur
Le logiciel, le nom « Fidèle », la marque fidele.io, l’identité visuelle et la conception du service appartiennent à l’éditeur. Votre compte vous donne le droit de les utiliser, non de les copier, de les revendre ou d’en tirer un service concurrent.
12. Notre responsabilité
L’éditeur répond des dommages causés par ses propres manquements. Il ne répond pas du contenu publié par les associations et leurs membres, ni des engagements pris entre eux — une part de mission promise et non tenue, un don annoncé et jamais versé.
Il ne garantit pas que le service soit exempt d’erreurs ni disponible sans interruption. Aucune de ces limites ne s’applique en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni lorsque la loi les écarte — notamment les droits que vous tenez de votre qualité de consommateur.
13. Modification de ces conditions
Ces conditions peuvent évoluer avec le service. Toute modification substantielle est annoncée sur cette page et, lorsqu’elle vous concerne directement, portée à votre connaissance dans l’application avant de s’appliquer. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez supprimer votre compte.
14. Droit applicable
Ces conditions relèvent du droit français. Écrivez-nous d’abord : l’immense majorité des différends se règle par un courriel. À défaut d’accord, les tribunaux français compétents peuvent être saisis. Point en attente de validation juridique : la nécessité de désigner un médiateur de la consommation, s’agissant d’un service gratuit.
Pour une question relative à vos données personnelles, vous pouvez aussi saisir la CNIL — cnil.fr/fr/plaintes.